Règlement de concours
Article 1: l'Organisateur
La société Mondelēz Belgium Services srl dont le siège est établi à Stationsstraat 100, 2800 Mechelen, Belgique, enregistrée sous le numéro d'entreprise BE 0821.675.122, organise un concours "Avec Côte D'Or aux Diables Rouges avec toute votre équipe" (ci-après le « concours »).
Article 2: Durée du concours
Le concours se déroule du 01/09/2023 (00h01) au 20/12/2023(23h59).
Article 3: Conditions
Le concours est ouvert à toute personne majeure (à la date de l'action) résidant en Belgique, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur, ainsi que de toute entité directement ou indirectement impliquée dans la conception, l'organisation, la réalisation et/ou la gestion de l'action.
L'Organisateur se réserve le droit d'exclure un participant du concours et / ou de ne pas attribuer le prix et / ou d'annuler tout ou partie du concours, sans engager la responsabilité de l'Organisateur, en cas de violation par un participant du présent Règlement et/ou si l’Organisateur, à sa seule discrétion, pense que le participant a agi ou a l’intention d’agir de manière malhonnête ou frauduleuse, ou de mauvaise foi.En particulier, mais sans limitation, toute utilisation de robots ou tout système, appareil ou manœuvres frauduleux, malhonnêtes ou de mauvaise foi, ou toute conduite, permettant par exemple et sans limitation, de jouer automatiquement et/ou d’augmenter les chances de gagner, est interdit. L’Organisateur peut déposer une plainte et/ou porter plainte contre les auteurs de telles conduites.En cas de sanction ou de plainte, les participants devront prouver qu’ils ont adopté une conduite qui est conforme au présent Règlement.
Les participants peuvent être invités à n’importe quel moment à apporter la preuve de leur identité, résidence, et âge.
Article 4: Prix
4.1: Description des prix
Les prix à gagner pour l'ensemble du concours sont :
A gagner pendant toute la durée de la compétition : 10 prix d'équipe - il s'agit d'un total de 200 billets pour un match à domicile des Diables Rouges à 29 € TTC.
4.2: Détails des prix
La valeur des prix est déterminée à la date de préparation du présent règlement et ne peut être contestée. Les prix ne sont pas transférables, ne peuvent pas être remplacés par un prix différent et il n'y a pas d'alternative possible en espèces. L'Organisateur a le droit de remplacer le prix annoncé par un prix ayant une valeur et des caractéristiques similaires, si un tel remplacement est nécessaire.
Chaque participant ne peut gagner qu'un seul prix.
Les gagnants sont entièrement responsables de l'utilisation de leur prix. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou problème avec les prix ou de tout incident ou accident pouvant survenir aux gagnants pendant ou du fait de l'utilisation ou de la possession du prix.
Article 5: Détermination des gagnants et remise des prix
5.1: Pour participer au concours, le participant doit prendre les mesures suivantes:
- Le participant commande un minimum de 192 exemplaires du sac de transport unique des associations de Côte D'Or.
- Le participant répond à la question de connaissances sur le bon de commande.
- Le participant répond à la question changeante sur le bon de commande.
5.2: Sélection des gagnants:
Dès le début de la promotion, 2 gagnants seront tirés au sort chaque semaine (en fonction du nombre de participations) au moyen d'un tirage au sort aveugle et anonyme. .
Pour des raisons de confidentialité, aucune liste des gagnants ne sera annoncée.
Les équipes gagnantes recevront leurs billets dans les plus brefs délais, en fonction de la date de libération des billets par l'URBSFA. Dans les deux semaines suivant leur participation, les équipes gagnantes seront informées si elles ont gagné.
Les gagnants seront avertis par email. Les gagnants devront répondre à l'e-mail dans un délai de 2 semaines pour confirmer leur prix. Si les gagnants n'ont pas répondu dans un délai de 2 semaines, le prix reviendra au gagnant suivant sur la liste d'attente. Les prix peuvent être récupérés comme indiqué par l'Organisateur par e-mail.
Article 6: Règlement
La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Aucune réponse ne sera donnée aux demandes soumises (par e-mail ou par téléphone) sur l'interprétation ou l'application des règles relatives aux conditions générales de la promotion.
Le règlement est disponibles sur la website de associations pendant la durée du concours.
Ce règlement peut également être obtenu jusqu'au 20/12/2023 sur simple demande écrite adressée à : Mondelez Belgium srl- Consumer Service, Stationsstraat 100, 2800 Mechelen. Les frais postaux pour cette demande ne seront pas remboursés.
Pour tous les éléments du concours qui ne sont pas explicitement mentionnés dans ce règlement, l'Organisateur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour une bonne organisation du concours. L'Organisateur se réserve le droit de modifier ces règles si nécessaire.
Article 7: Frais de participation
La participation à la promotion est gratuite, à l'exception des frais d'accès à Internet ou aux services postaux du participant qui sont à la charge du participant et de l'achat d'un minimum de 192 sachets des associations Côte D'Or.
Article 8: Limitation de responsabilité
8.1
L'Organisateur ne peut être tenu responsable des problèmes inhérents à la connexion Internet, à la communication téléphonique ou à tout autre problème qui ne pourrait être imputé à l'Organisateur et qui se produirait pendant la durée du concours.
L'Organisateur met tout en œuvre pour fournir et maintenir aux participants une infrastructure, des informations et des outils fonctionnels et vérifiés. Toutefois, l'Organisateur ne peut être tenu responsable de la défaillance des équipements des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion à Internet, téléphone, serveurs...), de la perte de données qui en résulterait et qui ne serait pas imputable à l'Organisateur et de l'impact de ces défaillances sur leur participation au concours. Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et les données stockées sur son équipement (ordinateur et téléphone) contre les violations. En particulier, la participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou le piratage par des tiers et le risque de contamination par des virus éventuels circulant sur Internet.
L'Organisateur s'engage à utiliser toutes les ressources disponibles avec ses prestataires de services pour assurer le bon déroulement du Concours. Toutefois, si une défaillance technique devait survenir et affecter le bon déroulement du concours en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'Organisateur, ce dernier ne pourrait être tenu pour responsable par les participants.
8.2
Les gagnants sont entièrement responsables de l'utilisation de leur prix. L'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout défaut ou problème lié aux prix ou de tout incident ou accident pouvant survenir aux gagnants pendant ou en raison de l'utilisation ou de la possession du prix.
8.3
En donnant le consentement requis à l'aide de la case à cocher et en participant à ce concours, tous les participants indiquent qu'ils acceptent les présentes conditions générales du concours.
8.4
Si l'une de ces clauses est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera dissociée et retirée des présentes conditions d'action. Les autres clauses seront conservées et resteront en vigueur.
8.5
Ces conditions de promotion prévalent en cas de conflit ou d'incohérence avec toute autre communication, y compris le matériel publicitaire ou promotionnel. Toutes les inscriptions et instructions sont réputées faire partie des conditions de la promotion et, en s'inscrivant, tous les participants sont censés avoir accepté et être liés par ces conditions de la promotion. Veuillez en garder une copie pour votre information.
8.6
Ce concours pourrait éventuellement être affectée par les efforts imposés pour freiner la propagation de la COVID19. L’Organisateur se réserve donc le droit de
- reporter/annuler tout ou partie du concours
- remplacer ou annuler un certain prix si l’Organisateur le juge nécessaire en raison de restrictions imposées par les autorités locales ou de toute exigence liée à la COVID19.
Les gagnants peuvent être tenus de passer un test COVID 19 si cela s'avère nécessaire. Les gagnants doivent se conformer à toutes les exigences liées à la COVID19.
Article 9 : Prendre contact
Les correspondances non conformes (incomplètes, illisibles, incorrectes, non affranchies, retardées ou non envoyées) ne seront pas prises en compte.
Article 10 : Déchéance
Les participants doivent permettre toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre de la promotion. Toute participation non conforme, incomplète ou avec des coordonnées incorrectes sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de toute autre méthode similaire pour jouer à l'Action de manière mécanique ou autre est interdite, la violation de cette règle entraînera l'élimination définitive du participant et/ou de l'utilisateur. L'Organisateur pourra annuler tout ou partie de la promotion s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, par voie informatique ou par le fait de la participation sous l'identité d'un tiers et/ou de la détermination des gagnants. Dans ce cas, l'Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer de prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre les auteurs de ces fraudes devant les tribunaux compétents.
Article 11: Force majeure
L'Organisateur n'est pas responsable en cas de force majeure ou d'événements sur lesquels il n'a aucun contrôle ou si, en raison des circonstances, il est obligé d'annuler le présent concours, de raccourcir, prolonger, reporter, suspendre ou modifier les conditions.
Dans tous les cas, l'Organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation.
Article 12: Exemption de responsabilité
Les gagnants sont entièrement responsables de l'utilisation de leur prix. L'Organisateur ne peut être tenu responsable des défauts ou des problèmes avec les prix ou de tout incident ou accident qui pourrait arriver aux gagnants pendant ou en raison de l'utilisation ou la possession du prix.
Article 13: Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur
Conformément aux lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d'auteur, l'utilisation de tout ou partie du matériel protégé par le droit d'auteur de ce concours est strictement interdite, sauf accord préalable et explicite de l'Organisateur.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur
Tous les droits d'auteur des créations des participants deviennent la propriété de Mondelez.
Conformément aux lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et au droit d'auteur, l'utilisation de tout ou partie du matériel protégé par le droit d'auteur de ce concours est strictement interdite, sauf avec le consentement exprès préalable de l'Organisateur.
Article 15: Loi applicable et litiges
Le concours est soumis à la loi belge. Tout litige relatif à l'interprétation des règles et / ou des cas non prévus au présent règlement fera l'objet d'un règlement à l'amiable. Dans le cas contraire, les tribunaux d'Anvers seront exclusivement compétents.
Article 16: Protection des données personnelles
Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet pour vous permettre de participer au Concours et vous contacter si vous avez gagné un prix. Les informations que nous collectons à votre sujet ne seront collectées que dans le but d'identifier le(s) gagnant(s). Ces données ne seront conservées que pendant la durée du Concours (terme du Concours tel que définie à l'article 2, ainsi que la période pendant laquelle le (s) gagnant (s) seront désignés et les prix sont attribués). Consultez notre Notice Vie Privée pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles.